L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024. Certaines obligations s'appliquent dès février 2025. Ce questionnaire gratuit vous aide à identifier vos obligations en 10-15 minutes.
Êtes-vous fournisseur, déployeur, distributeur ? Le questionnaire détermine votre (vos) catégorie(s) selon l'AI Act.
Quelques questions pour classifier votre système IA : secteur d'activité, fonctionnalités, usages.
Un rapport personnalisé avec vos obligations, les articles concernés et les échéances à respecter.
Vous développez ou faites développer des systèmes d'IA
Vous utilisez des systèmes d'IA dans votre activité
Vous revendez ou distribuez des systèmes d'IA
Vous importez des systèmes d'IA de l'extérieur de l'UE
Vous intégrez de l'IA dans vos produits
Vous représentez un fournisseur IA étranger dans l'UE
Vous pouvez appartenir à plusieurs catégories simultanément. Le questionnaire les identifiera toutes.
Le règlement est officiellement applicable
Interdictions (Article 5) et obligations de formation (Article 4)
Obligations GPAI (Articles 53-55) et désignation des autorités
Toutes les obligations pour les systèmes Annexe III
Obligations pour les systèmes intégrés dans des produits réglementés
Gratuit • 10-15 minutes • Rapport personnalisé par email
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